Aux sympathisants, militants et élus du mouvement indépendantiste québécois.
Ce texte n’a pas pour but de déterminer quel type de Constitution le Québec doit avoir; il ne fait que présenter un moyen de l’obtenir. Si les idées présentées dans ce texte venaient à être appliquées, elles auraient d’énormes conséquences dans le débat Canada-Québec.
Comme vous le savez, dans les 50 dernières années, le mouvement indépendantiste a pris de l’ampleur au Québec jusqu’à son apogée dans les années 90. En fait, depuis la perte du référendum de 1995, on sent que le projet pays est au point mort. Les partis politiques en parlent à peine et les mouvements populaires sont de plus en plus impopulaires auprès de la population en général. Dans ce contexte, il ne fait aucun doute, vous en conviendrez, que le débat doit être renouvelé. La meilleure façon de le renouveler, c’est en adoptant une Constitution québécoise, car nous offrons un véritable choix aux Québécois et Québécoises.
Du vieux au nouveau débat
En effet, depuis le début, le débat sur l’indépendance tourne surtout autour du « pour ou contre le Canada »; quoiqu’on en dise et peu importe les variations possibles, le débat est le même. Les arguments massue du référendum de 95 n’étaient-ils pas « ils n’ont pas voulu de nous en 80 ni à Meech »? Ainsi, il apparaît que l’adoption d’une Constitution servirait à changer les termes du débat. En effet, au lieu de discuter des vertus et des défauts du Canada, le débat porterait sur l’option 1, soit la Constitution canadienne et ses imperfections, et l’option 2, soit une Constitution québécoise représentant les valeurs et les intérêts de la société québécoise. De plus, l’adoption d’une Constitution a l’avantage de concrétiser le projet de pays. En effet, pour parvenir à ce type de débat, on doit évidemment rédiger et adopter une Constitution québécoise auparavant. Tout projet de Constitution ne remettant pas fondamentalement en question le parlementarisme britanno-canadien serait un projet inutile. On ne fait pas l’indépendance pour recréer les institutions dont on veut sortir. De plus, les affrontements politiques entre fédéralistes et souverainistes ne se feraient plus seulement sur une idée abstraite du pays, mais bien sur l’idée concrète du pays contenu dans une Constitution écrite, adoptée par l’Assemblée nationale et accessible à tous. Même le référendum en serait modifié. En effet, il ne porterait plus sur la volonté ou non de devenir indépendant, mais bien davantage sur le choix de la Constitution applicable.
La Constitution québécoise
La Constitution du Québec doit représenter les valeurs et intérêts de la nation québécoise et elle doit être la Constitution du pays que nous voulons créer. Ainsi, le projet de Constitution doit prévoir des clauses pour construire le pays que nous voulons. Par exemple, l’article 1 d’une telle Constitution pourrait stipuler que « le Québec est une république francophone, laïque et indépendante ». Nous pourrions aussi y annexer une Charte de la laïcité, une Charte de la langue française telle qu’elle était en 1976 (et même plus audacieuse encore) en plus de notre bonne vieille Charte des droits et libertés de la personne, pour ainsi leur attribuer un statut constitutionnel, donc supralégislatif; statut qu’elles n’ont pas présentement. Par contre, force est de constater qu’à l’évidence une telle Constitution serait incompatible avec la Constitution canadienne présentement en vigueur. Plusieurs constitutionnalistes[1] abondent dans le même sens. Cela ne doit par contre pas nous empêcher de l’adopter telle que nous voudrions la voir une fois le Québec libéré. Mais comment la protéger du fédéral?
La clause d’inopérabilité
Afin d’éviter que le gouvernement fédéral, par l’entremise de sa Cour suprême, n’invalide notre Constitution, nous devons user de ruse. Cette ruse s’affirme en fait par l’insertion de clauses d’inopérabilité dans notre Constitution québécoise. Ces clauses auraient essentiellement pour but de rendre inopérantes (donc non applicables) toutes les clauses de notre Constitution allant fondamentalement à l’encontre de la Constitution canadienne, sans toutefois les invalider. De sorte que la Cour suprême du Canada ne pourrait pas invalider notre Constitution puisqu’elle ne conteste ni ne change l’ordre juridique canadien immédiatement. La Constitution du Québec serait ainsi protégée dans son intégralité par les clauses d’inopérabilité. De sorte qu’elle pourrait vraiment construire le pays du Québec, le concrétiser, sans avoir peur d’être charcutée de tout côté par la Cour suprême canadienne. Ces clauses d’inopérabilité resteraient en vigueur tant et aussi longtemps que le Québec ne deviendrait pas un État souverain. Par exemple, une telle clause pourrait se lire ainsi : « les articles 1 à 10, 15, 18 à 29, et 35 à 45 de la présente loi sont inopérants jusqu’à la déclaration d’indépendance du Québec ». Cette clause aurait aussi pour effet d’attribuer un statut constitutionnel à une déclaration d’indépendance, puisqu’elle viendrait amender la Constitution.
Les avantages offerts par la clause
La clause d’inopérabilité contenue dans la Constitution du Québec nous offrirait des avantages. D’abord, en ayant une idée concrète du pays du Québec, le débat n’est plus pour ou contre le Canada, mais plutôt, comme je l’ai dit plus haut, de déterminer quelle Constitution nous voulons voir s’appliquer. Le rapport de force est ainsi complètement inversé en faveur de l’indépendance. La clause permet également de combler une partie du vide juridique que causerait l’indépendance. En effet, comme la Constitution prévoirait les modalités d’exercice du pouvoir, les grandes lignes du mode de scrutin, la forme et le fonctionnement des institutions démocratiques du Québec souverain, l’argument fédéraliste du vide juridique ne tient plus. De plus, pour les adeptes de la démarche étapiste, la clause d’inopérabilité permettrait aussi la tenue de référendums sectoriels sur des parties de la Constitution, même si un référendum sur l’ensemble est plus approprié. Par exemple, « souhaitez-vous que les articles X à Y de la Constitution québécoise tombent applicables? » Point de vue international, l’adoption d’une Constitution comportant une telle clause aurait l’avantage de rassurer nos partenaires internationaux quant à nos aspirations et notre volonté. De sorte que cela pourrait faciliter notre reconnaissance internationale. Finalement, et pour les purs et durs, l’adoption d’une telle Constitution est un acte de défiance ultime envers Ottawa et nous rapproche plus que jamais de l’indépendance. C’est le plus grand geste de rupture que nous puissions imaginer, puisque par sa rédaction, sa publication et finalement son adoption par l’Assemblée nationale, nous affirmons haut, fort et d’un coup tous les griefs que nous avons envers le Canada, et ce que sont les valeurs fondamentales de la société québécoise. L’adoption par l’Assemblée nationale de la Constitution est par contre essentielle, puisqu’elle a pour effet de la rendre effective. Plus de remise en question, c’est celle-là que nous avons et c’est de ça qu’aura l’air le pays que nous construirons. « L’acceptez-vous? » sera la question que nous poserons à la population.
Conclusion
En terminant, j’espère vous avoir convaincu du bien-fondé de l’adoption d’une Constitution québécoise, tant pour le mouvement indépendantiste que pour la société québécoise dans son ensemble. Il est évident qu’une telle Constitution serait critiquée de toute part par les fédéralistes, mais dans tous les cas, nous pourrions toujours rétorquer qu’elle est plus fonctionnelle et plus représentative des valeurs québécoises que ne l’est la Constitution canadienne. Cette Constitution doit par contre être le fruit d’un processus de réflexion non partisan. Invitons les membres des autres partis politiques autour d’une table, invitons aussi les radicaux et quelques fédéralistes. Donnons à notre Québec un visage qui lui ressemble vraiment. Donnons-nous un pays qui nous ressemble!
Marc-André Pharand
Étudiant en affaires publiques et relations internationales
Université Laval
[1] M. Patrick Taillon, professeur à l’Université Laval, et M. Daniel Turp, professeur à l’Université de Montréal.
