Le 10 juillet dernier, plus d’un million de Catalans sont descendus dans les rues de Barcelone afin de protester contre l’arrêt du Tribunal constitutionnel rendu le 28 juin dernier, et qui déclare nulles plusieurs dispositions de la Loi Organique sur la réforme du Statut d’autonomie de la Catalogne.
Quelques points saillants de la décision du Tribunal constitutionnel :
- 14 articles de l’«Estatut», le Statut d’autonomie de la Catalogne qui encadre l’organisation institutionnelle de cette région et qui régule les relations entre Barcelone et Madrid, ont été déclarés inconstitutionnels. Notons que le statut avait été approuvé par les catalans par voie référendaire le 18 juin 2006, avec 73,9% d’appui.
- Bien qu’il reconnaisse une valeur historique et culturelle à la définition de la nation catalane contenue dans le préambule du Statut d’autonomie, le tribunal déclare que toute référence à ce concept ou à la réalité nationale de la Catalogne n’a aucun effet juridique interprétatif.
- La langue catalane passe du statut de «langue préférentielle» à celui de «langue normale» dans les relations avec l’administration régionale.
- Le tribunal annule des dispositions conférant des pouvoirs au Conseil de justice de Catalogne, et écarte l’émergence d’une autorité de tutelle régionale pour la justice.
- La répartition des compétences entre Madrid et Barcelone est définie plus précisément pour garantir celles de l’État central. Notamment, certaines compétences économiques et fiscales sont déclarées inconstitutionnelles telle « la capacité législative d’établir et de réguler les impôts propres des gouvernements locaux ».
- Enfin, le Tribunal précise que la constitutionnalité de 24 autres dispositions du Statut n’est assurée que dans la mesure où elles sont interprétées en conformité avec les principes juridiques énoncés par le Tribunal. Parmi ces 24 dispositions qui se trouvent dans une situation pour le moins précaire, notons celle qui enchâsse les « droits historiques du peuple catalan » et vise « la reconnaissance d’une position particulière de la Generalitat en ce qui concerne le droit civil, la langue, la culture, ainsi que la projection de celles-ci dans le domaine de l’éducation et le système institutionnel dans lequel est organisée la Generalitat », celle qui édicte que le catalan est la langue officielle de la Catalogne, ainsi que celle portant sur les symboles nationaux de la Catalogne (drapeau, hymne, fêtes).
Québec et Catalogne
Il va s’en dire qu’à la lecture de l’arrêt du Tribunal constitutionnel, il serait fort difficile de ne pas tracer de parallèle entre la situation nationale du Québec et celle de la Catalogne. Dans un article publié le 16 juillet dernier dans le quotidien Le Devoir, le professeur Daniel Turp disait d’ailleurs :
Comme pour bien d’autres aspects de leur vie nationale respective, la situation de la Catalogne et celle du Québec présentent d’étonnantes analogies. Ainsi la nation québécoise s’est-elle fait imposer, avec l’aval de la Cour suprême du Canada, un nouvel ordre constitutionnel par la proclamation, sans son consentement, de la Loi constitutionnelle de 1982. Aujourd’hui, c’est la Catalogne qui se voit imposer, en dépit d’un Statut d’autonomie qui a été approuvé par son peuple à l’occasion d’un référendum, un ordre constitutionnel par dix juges qui récusent ainsi la souveraineté populaire.
On comprend dès lors que les Catalans aient choisi de dire haut et fort le 10 juillet dernier, en réponse à la sentence du 28 juin 2010 : « Nous sommes une nation. Nous décidons pour nous-mêmes. » Le droit pour la nation catalane de choisir son statut politique est appelé à devenir un enjeu majeur dans les prochains mois, et il est à espérer que l’État espagnol, comme en a finalement pris acte l’État canadien, comprendra que dans une véritable démocratie, ce droit collectif est fondamental.
Alors que le chef du gouvernement espagnol, Zapatero, sera de passage à Barcelone le 23 juillet prochain, et que les élections générales en Catalogne prévues à l’automne approchent à grands pas, il semble bien que les prochaines semaines seront déterminantes pour l’avenir de la Catalogne…
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M. Turp a rendu disponible sur son site web une traduction française du résumé de la sentence du Tribunal constitutionnel espagnol et le texte des articles pertinents du Statut d’autonomie de la Catalogne.
